Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique. Le début de l’article de loi que vous trouverez ci-dessous en lien est limpide, acheter une œuvre d’art lorsque l’on a une entreprise permet d’en déduire la totalité.
Une aubaine ! Lisons :
« L’entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public peut déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable. C’est aussi le cas pour l’achat d’instruments de musique destinés être prêtés aux artistes. Il faut cependant que ces œuvres ou instruments répondent à certaines conditions. »
En résumé :
En France, la politique fiscale en matière d’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique est favorable aux entreprises et aux particuliers. Cette politique vise à encourager la création artistique, à soutenir les artistes et à favoriser l’accès à la culture. Dans cet article, nous allons examiner cette mesure fiscale et discuter de son impact sur le monde de l’art et de la musique.
La réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique concerne principalement les entreprises. Selon l’article 238 bis du CGI, les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique peuvent déduire ces dépenses de leur résultat imposable. La déduction est limitée à 20 000 € ou à 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, et elle est étalée sur 5 ans [2]. Cette mesure fiscale incite les entreprises à soutenir les artistes et à enrichir leur patrimoine culturel.
En ce qui concerne les particuliers, la fiscalité des œuvres d’art est également avantageuse. La vente d’une œuvre d’art n’est pas imposable lorsque sa valeur est inférieure à 5 000 € [6]. Au-delà de ce seuil, la taxation est soit forfaitaire, soit basée sur la plus-value réalisée lors de la vente. Cette fiscalité allégée favorise l’acquisition d’œuvres d’art par les particuliers et soutient le marché de l’art.
Plus d’information sur le site officiel du gouvernement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914